Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre les Etablissements Biraben et ses clients. Toute commande adressée à la boutique Biraben implique l'acceptation complète de ces conditions.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre service clientèle :
Établissements Biraben
Beuste
64 800 NAY
Tél. : 05.59.61.01.08
Fax : 05.59.61.12.83
Nous contacter par mail
1. Garanties de qualité des produits
2. Conditions de livraison
3. Conditions de paiement
4. Rétractation - Litiges
1. Garanties de qualité des produits
- Conditionnement
Toutes les conserves en vente dans notre boutique en ligne sont proposées en boîtes ou en bocaux.
- Conservation - Composition
Tous nos produits étant garantis sans colorant ni conservateur, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec, n'excédant pas 10°C et d'éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation indiquée sur le couvercle.
2. Conditions de livraison
Adresse de livraison :
Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et fixera un nouveau rendez-vous.
Toute livraison devra être contrôlée en présence du transporteur et toute avarie signalée sur le bordereau du transporteur.
Transfert de risque
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il est très important de vérifier l’état du colis et son contenu en présence du livreur. Indiquer sur le bordereau à signer la marchandise cassée (s’il y a lieu) pour bénéficier de son remplacement ou de son remboursement. Sans constatation sur le bordereau, le transporteur déclinetoute responsabilité et par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué.
Transporteurs
> France métropolitaine : livraison par transport routier ou postaux.
> Europe : COLISSIMO SUIVI EUROPE
> Autre pays ou zone : nous contacter >>> Nous contacter par mail
2.1. Livraison en France métropolitaine
Les livraisons sont assurées par un transport routier ou postaux.
Tarifs : (en euros TTC)
| France métropolitaine continentale | |
| FRAIS D'EXPÉDITION |
| CONSERVES |
| | A domicile | Relais colis |
| 0 à 150 € | 15,50 € | 12,50 € |
| 150 à 380 € | 10,50 € | 08,50 € |
| 380 € et plus | Franco |
| Autres Pays : nous consulter |
| France métropolitaine continentale | FRAIS D'EXPÉDITION |
| PRODUITS FRAIS |
| | A domicile | Relais colis |
Transport express obligatoire, emballage réfrigéré.
Participation aux frais express à ajouter aux frais d'expédition conserves. | + 10 € | + 10 € |
*Uniquement en France Métropolitaine continentale.
Pour connaître le relais colis le plus proche :
ou au 0825 033 033
ou contactez-nous au 05 59 61 01 08
Délais de livraison :
La Maison Biraben s'engage à expédier les produits dans un délais de 5 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
2.2. Livraison dans les autres pays européens
Pays correspondant au Colis Poste suivi Europe
|
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Grande Bretagne, Pays Bas, Danemark, Finlande, Irlande, Portugal.
|
Tarifs : ( en euros € )
| Pour les pays cités ci-dessus |
| | POIDS(kg) | TARIFS |
| | de 0 à 2 | 20,00 € |
| | de 2 à 5 | 24,00 € |
| | de 5 à 7 | 26,00 € |
| | de 7 à 10 | 30,00 € |
| | | |
Délais de livraison :
La Maison Biraben s'engage à expédier les produits dans un délais de 5 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
3. Conditions de paiement
Prix et devises
> Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison.
TVA appliquée
Expédition à destination de la France : TVA appliquée = 5.5%
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
-si le destinataire de l'envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
-si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Modes de règlement
Nous vous garantissons un mode de paiement sécurisé et relié à un organisme bancaire. Il vous assure la totale confidentialité et toute la sécurité que vous êtes en droit d'exiger.
> Paiement par carte bancaire (les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
> Les paiements par chèque bancaire ou postal devront être établis à l'ordre de "Biraben foie gras" et adressés à :
Maison BIRABEN
63 rue de la Ribère
64 800 BEUSTE
La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque. La livraison se fera après validation du moyen du paiement .
4. Rétractation - Litiges
Rétractation
A compter de la livraison, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française exclusivement.
Tribunal compétent
En cas de difficulté dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat le tribunal de Pau est seul compétent.
Force majeure
Ni la Société Biraben, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d'importation et d'exportation...).
