Conditions générales de vente

1. Champ d'application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les Etablissements Biraben et ses clients sur le site www.biraben.fr. Le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente. Toute commande à la boutique en ligne Biraben vaut donc acceptation des CGV.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux présentes conditions générales de vente, demandée par l'acheteur et non acceptée par notre société nous est inopposable.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre service clientèle :

Établissements Biraben
63 Rue de la Ribère
64 800 BEUSTE
Tél. : 05.59.61.01.08
Fax : 05.59.61.12.83
Nous contacter par mail

2. Garanties de qualité des produits

Conditionnement
Toutes les conserves en vente dans notre boutique en ligne sont proposées en boîtes ou en bocaux et les produits frais sous-vides ou en barquettes operculées.

Conservation - Composition
Tous nos produits étant garantis sans colorant ni conservateur, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec, n'excédant pas 10°C et d'éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation indiquée sur le couvercle. 

Notre gamme de produits frais est à conserver au réfrigérateur entre 0 et 4°C dans la limite de la date apposée sur le produit.

3. Conditions de livraison

Adresse de livraison
Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables (adresse faisant partie des zones géographiques définies dans les conditions de livraison). Les informations fournies doivent être suffisantes pour assurer la réception du produit par l'acheteur (adresse complète, numéro de voie, code postal). A défaut, la société ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison de la marchandise.

En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage vous indiquant la marche à suivre.

Toute livraison devra être contrôlée en présence du transporteur et toute avarie signalée sur le bordereau du transporteur.

Transfert de risque
Les marchandises voyageant aux risques et périls des destinataires, il est TRES IMPORTANT de contrôler la quantité (unité et poids) et la qualité (l’état) du colis lors de la réception, cela en présence du livreur. Le destinataire ou réceptionnaire doit indiquer sur le bordereau à signer des réserves écrites, précises et détaillées concernant la marchandise cassée ou détériorée pour bénéficier de son remplacement ou de son remboursement.
Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité. Par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué et la société ne pourra alors être tenue responsable.

Transporteurs
Concernant l'acheminement des marchandises, différents modes de transport sont possibles :
> France métropolitaine : livraison par colissimo suivi (poste), en express à domicile ou en relais colis (TNT) ou par transport routier
> Autre pays ou zone : Colissimo suivi Europe voir liste ci-dessous ou Nous contacter par mail

    3.1. Livraison en France métropolitaine

Les livraisons sont assurées par transports routiers ou postaux.

Les produits frais et mi-cuit sont destinés uniquement aux livraisons en France métropolitaine.

Pour toute commande contenant au moins un produit frais ou mi-cuit, la livraison se fera obligatoirement par transport express TNT. Le jour de livraison sera convenu avec le client avant départ de la marchandise. Livraison du mardi au vendredi : à domicile (entre 8h et 16h) ou en relais colis (colis disponible le jour convenu avec le client à partir de 14h (selon horaire du relais colis choisi)).

Délais de livraison  
La Maison Biraben s'engage à expédier les produits dans un délais de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

    3.2. Livraison dans les autres pays européens

Pays pouvant être livrés par Colissimo suivi Europe  :

Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche,
Grande Bretagne, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Portugal.

Délais de livraison
La Maison Biraben s'engage à expédier les produits dans un délais de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

Les délais de livraison pour les colissimo suivi Europe sont d'environ 5 jours ouvrables à partir du jour d'expédition du colis par la société.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

4. Conditions de paiement

Prix et devises
Les prix des produits, sur le site de la boutique en ligne, sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison et frais de douane, en France et à l'étranger.

TVA appliquée
Expédition à destination de la France : TVA appliquée = 5.5% (Taux réduit pour les produits alimentaires)
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC

Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
     -si le destinataire de l'envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
     -si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Modes de règlement
Nous vous garantissons un mode de paiement sécurisé et relié à un organisme bancaire. Il vous assure la totale confidentialité et toute la sécurité que vous êtes en droit d'exiger. 
     -Paiement par carte bancaire (les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

     -Les paiements par chèque bancaire ou postal devront être établis à l'ordre de "Biraben foie gras" et adressés à :
Maison BIRABEN
63 rue de la Ribère
64 800 BEUSTE

La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque et après validation du moyen du paiement .

5. Rétractation - Litiges

Rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client non professionnel dispose d'un délai de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).

Nous attirons l'attention du client sur le fait que, en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne pourra être utilisé pour les produits frais, produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Droit applicable et tribunal compétent 
L'interprétation et l'exécution des présentes CGV rédigées en langue francaise, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit francais et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur ou son adresse.

Tout litige ou différend résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société ou toute vente réalisée par notre société, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Pau.

Force majeure
Ni la Société Biraben, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure. C'est à dire pour tout évènement imprévisible, irrésistible et qui est extérieur à la volonté des parties (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d'importation et d'exportation...).

 Mise à jour le 24 Juillet 2012